Contrat de portage salarial immobilier
Le contrat de prestation de services ou contrat commercial de portage salarial :
Freecadre Immobilier fournit au négociateur immobilier un contrat de prestation type. Le négociateur immobilier l’adapte en fonction des éléments négociés avec l’agence (ou le réseau immobilier) cliente : dénomination sociale, adresse, n° de TVA, numéro de carte professionnelle, des missions à effectuer, des dates de début et de fin des missions et des modalités de paiement - montant des commissions et du pourcentage des honoraires d’agence - et échéance.
Sa signature par les trois parties prenantes du portage salarial immobilier - négociateur immobilier, agence (réseau immobilier, promoteur…) cliente et Freecadre Immobilier - valide le démarrage de l’activité et des missions du négociateur immobilier.
Le contrat de travail en portage salarial immobilier :
Un contrat de travail est établi entre le négociateur immobilier et la société de portage.
Il s’agit généralement d’un CDD (contrat à durée déterminée) de 6 mois reconductible ou transformé en CDI à l’issue de cette période ou d’un CDI.
Ce contrat de travail permet au négociateur immobilier de bénéficier de tous des avantages du statut salarié : le point fort du portage salarial immobilier.
A à D
- Avantages
- Conseil en portage salarial immobilier
- Contrat de portage salarial immobilier
- Document d’information précontractuel
- Détachement en portage salarial immobilier
E à H
- Entreprise de portage salarial immobilier
- Facturer en France, facturer à l’international
- Guide du portage salarial
I à L
M à P
- Missions et métiers de l’immobilier
- Négociateur immobilier
- Plan d’épargne entreprise ou PEE
- Portage salarial immobilier
Q à Z